Si vous êtes un chef d’entreprise à la tête d’une TPE/PME, il se peut que vous ayez recours à une société d’infogérance pour la maintenance de votre système informatique. Cependant, certaines sociétés sont plus performantes que d’autre, et parfois, il faut se défaire des services d’un prestataire de maintenance informatique qui ne satisferait pas nos besoins.
En cas de rupture d’un contrat de maintenance informatique, il faut systématiquement envoyer un courrier de résiliation avec accusé de réception. Cette lettre sert à la fois juridiquement à suspendre le contrat, mais également à informer le co-contractant de votre volonté de résiliation.
Le contrat de maintenance informatique et ses clauses
Le type de lettre de résiliation dépend du type de contrat de maintenance informatique qui a été passé avec la société. Normalement, ce contrat devrait contenir quelques clauses importantes :
- l’identité des co-contractants ;
- l’objet et la durée du contrat conclu entre les parties ;
- les modalités d’exécution des prestations ;
- le prix des prestations de service ;
- des clauses spécifiques, comme la clause de non-concurrence, par exemple.
Selon l’article L111 du Code de la Consommation, le prestataire a une triple obligation envers son client :
- le renseignement, la mise en garde, et le conseil. La société doit être claire sur les services qu’elle va prodiguer ;
- mettre en garde le client sur les contraintes éventuelles qu’elle pourrait rencontrer dans la dispense de ces services ;
- et enfin, conseiller le client sur la meilleure solution à adopter (quitte à ce qu’elle soit moins avantageuse économiquement pour le prestataire).
Le non-respect de ces obligations peut mener à une résiliation.
La rupture du contrat entre le client et son prestataire peut être consensuelle, judiciaire, amiable, anticipée, ou à échéance. La méthode dépendra du type de contrat que vous avez établi. Mais cette rupture fera toujours suite à la lettre de résiliation. La rupture des clauses susmentionnées peuvent mener à la résiliation d’un contrat de tous les niveaux de maintenance informatique. Par exemple, en cas de facturation malhonnête.
La résiliation d’un contrat à durée déterminée et indéterminée
Il existe deux types de contrats de prestation de maintenance : les contrats à durée déterminée, et les contrats à durée indéterminée. Pour la résiliation, les deux cas appellent des solutions différentes.
Pour le contrat à durée déterminée, il est normalement impossible de le rompre jusqu’à l’arrivée de l’échéance finale. Cependant, une résiliation peut toujours être entreprise si les deux parties l’acceptent de manière unanime. Une rupture unilatérale est normalement impossible dans ce cas.
Pour un contrat à durée indéterminée, le courrier de résiliation peut être envoyée n’importe quand. Cependant, il faut bien faire attention aux délais de préavis stipulé dans les clauses du contrat. Sans préavis raisonnable, des sanctions peuvent s’appliquer au rédacteur de la lettre. L’article 1211 du Code Civil alerte sur les sanctions qui peuvent advenir en cas de rupture abusive : dans certains cas, il est possible que l’on doive payer toute les prestations qui n’ont pas encore été effectuées.
L’importance de la clause de résiliation
Dans un contrat de maintenance informatique préventive, corrective ou évolutive (comme dans tout contrat) mieux vaut inclure une clause de résiliation. Normalement, cette clause, dite de résiliation anticipée du contrat de prestation de service, définira:
- le mode de résiliation,
- le contenu de la lettre de résiliation,
- le délai de préavis,
- les indemnités,
- etc.
Au cas où il n’existerait pas, dans le contrat, de clause de résiliation, le client doit tout de même envoyer une lettre, annonçant sa volonté de rupture du contrat dans des délais raisonnables (selon l’article 1211 du Code Civil, susmentionné).
Si vous avez besoin d’aide pour rédiger un courrier de résiliation, on trouve par exemple un bon template sur cette page (tout en bas) :
https://www.legalplace.fr/guides/lettre-de-resiliation-contrat-prestation-service/
Conclusion
En somme, plus votre contrat de maintenance informatique sera clair et précis, plus la résiliation en sera simplifiée. N’oubliez surtout pas d’inclure une clause de résiliation précise et claire pour les deux co-contractants.
Dans tous les cas, que votre contrat contienne cette clause ou non, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, n’oubliez pas d’envoyer la lettre de résiliation. Ce, avec des délais raisonnables dans le cas d’un contrat sans clause de résiliation. Pour la rédaction de la lettre elle-même (en somme assez simple), reportez-vous au lien susmentionné.
